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Swatch Group: un avocat veut faire annuler l'élection du conseil d'administration

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7 oct. 2013

ZURICH, 07 oct 2013 (AFP) - Un avocat zurichois, actionnaire de l'horloger suisse Swatch Group, entend faire annuler l'élection du conseil d'administration, ce qui forcerait le groupe à convoquer une nouvelle assemblée générale, a-t-il indiqué lundi à l'AFP.

Markus Hagmann, un avocat spécialisé sur le droit des sociétés et le droit commercial, évoque un vice de procédure lors de cette assemblée qui s'est tenue en mai, a-t-il précisé lors d'un entretien téléphonique. Jeudi soir, après la clôture des marchés, Swatch Group avait annoncé qu'un actionnaire avait l'intention d'attaquer en justice la décision de l'assemblée générale concernant l'élection en bloc du Conseil d'administration.

Modèle Longines (Swatch Group)


"J'avais soumis une demande pour une élection de chaque membre séparément", a rappelé Markus Hagmann, qui s'était fait représenter à l'assemblée générale par un auditeur. Nayla Hayek, la présidente du conseil d'administration, avait alors proposé de consulter les actionnaires pour savoir s'ils souhaitaient élire le conseil d'administration en un seul bloc en leur demandant de se prononcer par le biais d'un vote à main levée, a-t-il retracé. Devant le vaste consensus qui se dégageait dans la salle, elle avait alors procédé directement au vote pour reconfirmer, en une seule fois, l'ensemble du conseil d'administration.

Revenant sur la procédure, Markus Hagmann estime qu'elle aurait également dû organiser un second vote sur sa proposition. A défaut, ses droits en tant qu'actionnaire individuel ont ainsi été lésés, a-t-il argumenté. "Tout le monde est d'accord sur le fait que ce n'est pas conforme à la loi, et certainement pas pour une société cotée en Bourse", a fait valoir l'avocat.

Markus Hagmann, qui détient 1.500 actions du groupe horloger, souhaitait procéder à un vote individuel afin de s'opposer à la réélection d'un de ses membres. Interrogé par l'AFP, il n'a pas souhaité le nommer. L'élection en bloc du conseil d'administration avait fait l'objet de vives critiques de la part d'organisations actionnariales, telles que le cabinet américain ISS ou la fondation Ethos, qui représente plus de 140 fonds de pensions et fondations d'utilité publique en Suisse.

Le président d'Ethos, Dominique Biedermann, avait en particulier fustigé le manque de transparence au sein du groupe horloger. Parmi ses critiques, il avait pointé qu'une élection en bloc, plutôt qu'individuelle, ne permettait pas de se prononcer contre la réélection de Nick Hayek, le fils du fondateur du groupe, qui dispose d'une double casquette en tant qu'administrateur et directeur général de la société.

Contacté par l'AFP, Swatch Group, a précisé que l'actionnaire qui avait signalé son intention d'attaquer en justice la décision d'élir en bloc le conseil d'administration, avait déposé une requête de conciliation. Celle-ci doit se tenir début novembre. Pour l'heure, aucune plainte n'a été déposée, a toutefois précisé la porte-parole du groupe horloger. Dans son message publié jeudi, Swatch Group s'était dit "serein" par rapport à une éventuelle action en justice.

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