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Taxation des Gafa : Berlin souhaite un impôt minimum mondial

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22 oct. 2018

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, plaide pour une imposition minimale partout des bénéfices de multinationales, en visant les géants américains du numérique, au moment où Paris veut accélérer le pas pour les taxer en Europe.


Une solution sur la taxation des Gafa trouvée avant la fin de l'année - AFP


« Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire », déclare dimanche le ministre social-démocrate dans une tribune publiée par le journal Welt am Sonntag.

Le ministre du gouvernement Merkel vise en particulier les juteux bénéfices réalisés par les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) et autres plates-formes numériques comme YouTube ou Airbnb qui échappent grandement aux fiscs de pays où ils exercent principalement leur activité.

Le numérique « aggrave un problème que nous connaissons bien avec la mondialisation et que nous essayons de contrecarrer: la localisation des bénéfices vers des contrées fiscalement avantageuses », explique le ministre.

Olaf Scholz explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

« Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux », plaide-t-il, jugeant aussi que l'UE accuse un retard en la matière.

La proposition d'Olaf Scholz intervient en pleines tensions commerciales internationales avec les États-Unis, alors que Berlin aurait à craindre un retour de bâton américain visant notamment l'automobile allemande en cas d'attaque frontale contre des emblèmes de la Silicon Valley.

L'Allemagne a déjà affiché sa réticence face au projet français visant à taxer les GAFA à hauteur de 3 % des revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles.

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a prévu de se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg, pour appeler tous les États européens à s'engager sans délai dans la mise en oeuvre d'une taxation des géants du numérique. Berlin et Paris s'étaient engagés en juin à voir aboutir ce projet fin 2018.

« Je suis favorable à la proposition qu'a faite le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, qui est de dire: il faut qu'il y ait un système mondial qui soit plus harmonieux », a réagi Bruno Le Maire dimanche lors de l'émission Dimanche en Politique sur France 3. « Mais ne rêvons pas, c'est pas demain la veille, donc en attendant, ce que je souhaite, c'est d'ici la fin de cette année (...) décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen », a-t-il ajouté.

La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, prévoit une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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