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Taxe Gafa : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Par
Reuters
Publié le
today 22 mai 2019
Temps de lecture
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Le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les géants du numérique, avec l’espoir d’avancer vers un consensus à l’échelle internationale dans les prochains mois.


Le Sénat français adopte la taxe sur les géants du numérique - Reuters


Au total, 181 sénateurs ont voté pour et 4 contre ce texte qui instaure une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France, sur les activités de publicité ciblée en ligne, de vente de données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes.

Cette taxe, présentée par l’exécutif comme un dispositif de justice et d’efficacité fiscale - un thème particulièrement d’actualité depuis le début de la crise des gilets jaunes - a fait l’objet de vives critiques de la part des Etats-Unis, qui ont demandé à la France d’abandonner ce projet après avoir brandi la menace de représailles.

Elle ne constitue qu’une solution temporaire dans l’attente d’un accord dans le cadre de travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et Bruno Le Maire s’est engagé à abandonner cette taxe lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l’échelle internationale.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit vendredi dernier s’attendre à ce que l’OCDE convienne d’un niveau minimum de taxation pour les entreprises numériques d’ici la mi-2020.

Ciblant notamment les géants du numérique souvent regroupés sous l’acronyme Gafa (Google, groupe Alphabet, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d’autres multinationales comme Microsoft MSFT.O par exemple, cette taxe s’appliquera aux très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Le projet de loi instaurant cette taxe effective à partir du 1er janvier 2019 et vouée à rapporter environ 500 millions d’euros par an prévoit par ailleurs un infléchissement de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS).

Tout en maintenant l’objectif de ramener le taux normal d’IS à 25 % en 2022, l’exécutif a décidé de reporter d’un an, à 2020, pour les très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros, la diminution programmée du taux d’IS de 33,33 % à 31 %.

Cette mesure de rendement a pour objectif de contribuer au financement de la série de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat annoncées en décembre dernier, pour un montant de près de dix milliards d’euros.

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