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Textile : les fabricants appellent à une réforme ambitieuse de la fiscalité

Publié le
today 25 sept. 2017
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Les taxes françaises sont en contradiction avec une politique d’innovation. C’est le message que l’Union des Industries Textiles entend faire passer auprès de la nouvelle équipe exécutive, proposant des solutions pour « une réforme ambitieuse de la fiscalité de production ».

UIT


« On nous annonce une baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 28 %, puis à 25 % à horizon 2022. C’est très bien. Mais on estime qu’avant de savoir comment on va taxer cette richesse, il faut essayer de former au mieux cette richesse, explique le président de l’UIT, Yves Dubief. Or, cette richesse, sur le plan fiscal, est pénalisée par les taxes sur les facteurs de production. Que ce soit sur le capital, le travail, le foncier... Cela représente plus de 130 taxes pour 120 milliards d’euros en 2016. Soit 55 milliards de plus qu’en Allemagne. On retrouve cette même proportion dans le poids des prélèvements obligatoires, qui sont à 9,3 % en outre-Rhin et 17,7 % en France, contre 12-13 % en Italie et Espagne. »

Le responsable appuie notamment ses observations en présentant la courbe de progression de plusieurs taxes locales entre 2011 et 2015. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a ainsi augmenté de 13,1 %, la CFE (Cotisations foncière des entreprises) de 14,3 %, la VT (versement transport) de 16,7 % et la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) de 18,4 %. Dans le même temps, le PIB n’a lui progressé que de 6,6 %.

« C’est intolérable quand on a cette croissance, alors que l’on part de niveaux déjà élevés tant pour le foncier, la CFE et la CVAE, de voir un affolement galopant de ces indices, qui sont multipliés par deux ou par trois par rapport à la hausse du PIB, déplore Yves Dubief, pour qui la question foncière est particulièrement bloquante. Si on veut innover, on a besoin de nouveaux bâtiments. Pour le process, pour la numérisation, pour l’industrie 4.0. Or, aujourd’hui, si l’on construit, on est plombé car on augmente notre base foncière. Et la taxe foncière est un élément important. De même que la taxe d’occupant (CFE). Tout cela est vraiment contradictoire avec une politique d’innovation. »

Yves Dubief répondant aux questions de la presse le 25 septembre 2017 - MG/FNW


Yves Dubief prend en exemple son entreprise vosgienne, Tenthory, qui a récemment investi sept millions d’euros dans de nouveaux bâtiments. La structure, qui emploie 48 personnes, a réalisé l’an passé 10 millions d’euros. En France, elle doit débourser 150 000 euros d’impôt sur les sociétés et 300 000 euros pour la fiscalité territoriale. Là où, en Allemagne, la société n’aurait à débourser qu’entre 200 et 250 000 euros, répartis à égal entre Etat Fédéral et collectivités locales.  

« Nous souhaiterions que la fiscalité locale soit bridée par rapport à l’inflation et à la croissance du PIB, à l’heure où elle évolue trois fois plus vite que le PIB pour le foncier et deux fois plus vite pour la CFE, propose le président de l’UIT. Il existe par ailleurs un abattement de 30 % sur le bâti pour les industriels en matière de CFE. Nous en demandons l’extension sur la partie taxes foncières. Et nous proposons une réflexion sur une diminution de cette taxe foncière et de cette CFE, et éventuellement un remplacement de tout ou partie de ces deux taxes par une fraction de l’IS qui serait réservée au financement des collectivités territoriales. Comme c’est le cas en Allemagne. Mais cela peut aussi prendre la forme de quelques points de CSG ou TVA. Et nous souhaitons un moratoire pour le quinquennat sur toute nouvelle taxe de production. »

Fin 2016, la France comptait 548 entreprises textile pour 58 240 emplois, un niveau stable après plusieurs années de recul. Cette industrie avait réalisé sur l’exercice un chiffre d’affaires de 13,2 milliards d’euros, avec une légère tendance à la hausse aussi bien pour les exportations (8,8 milliards d’euros) que pour les importations (16 milliards).

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