Travail dominical: les syndicats en ordre de bataille contre le projet du gouvernement

Résolument opposés au travail dominical et de nuit, les syndicats du commerce s'inquiètent des projets du gouvernement, qui souhaite assouplir les règles et dérogations. Ils redoutent aussi l'absence de contreparties dans les magasins de moins de vingt salariés.

Le futur projet de loi sur l'activité "pour déverrouiller l'économie française", qui doit être présenté mi-décembre par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, comporte un volet "travail dominical et en soirée" qui entend répondre au "développement du tourisme international" et "libérer le commerce".

Le gouvernement prévoit de créer trois nouvelles zones pour réglementer l'ouverture le dimanche dans le commerce: les zones commerciales, touristiques et touristiques internationales. La version provisoire du projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit également d'étendre de 5 à 12 le nombre de dimanches autorisés par le maire.

Les contreparties sociales au travail du dimanche seront identiques sur les trois zones: repos compensateur et doublement de la rémunération, sauf dans les établissements de moins de 20 salariés où l'employeur pourra "fixer des contreparties différentes", sans plus de précision, selon le texte.

"C'est la pire chose de ce projet. Les magasins de moins de 20 salariés constituent 80 à 90% des commerces", lâche Karl Ghazi (CGT), lors d'une assemblée générale ce mercredi de l'intersyndicale du commerce parisien Clip-P (CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa) à laquelle une journaliste de l'AFP assistait.

"Kiabi par exemple, qui est une grande chaîne de prêt-à-porter, n'a que des établissements de moins de 20 salariés", observe Eric Scherrer (Seci-Unsa).

Les syndicats sont persuadés que "les patrons vont s'arranger pour ne pas dépasser ce seuil par établissement" et éviter ainsi le doublement de la rémunération.

De plus, les zones de tourisme international bénéficient "d'un régime très particulier, puisqu'elles seront créées par arrêté ministériel et non par décision du maire comme c'est le cas à Paris et auront le droit d'ouvrir jusqu'à minuit", souligne Karl Ghazi.

Il rappelle que la maire de Paris, Anne Hidalgo, a déclaré mardi que les zones touristiques de dimension internationale, ne lui paraissaient "pas une bonne chose" et qu'elle n'accepterait pas "que les pouvoirs du maire soient captés par Bercy".

"C'est un aplatissement total devant la volonté du Medef qui veut une dérèglementation générale du temps de travail", estime Laurent Degousée (SUD). Il cite la dernière bataille du Clic-P devant les tribunaux contre le magasin Sephora du groupe LVMH, qui voulait fermer ses portes à minuit au lieu de 21H.

Fin septembre, la Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin amiral des Champs-Elysées, estimant que le recours au travail nocturne après 21H n'était pas "inhérent à l'activité" du parfumeur.

Le syndicaliste souligne également "la charge du PDG de la Fnac, Alexandre Bompard", qui souhaite l'ouverture dominicale pour les commerces de biens culturels.

"Le mécontentement monte. Au Printemps, nous ne voulons travailler ni le dimanche, ni le soir. On va se battre", s'insurge Bernard Demarcq (CGT).

Quant aux Français, pour près d'un sur deux (49%), travailler le soir ou le week-end menace l'équilibre vie-privée/vie professionnelle, révèle une étude publiée ce mardi par Randstad.

La quarantaine de délégués des Galeries Lafayette, Printemps, Monoprix, BHV, Franprix, Carrefour et Gibert Joseph présents à l'assemblée générale sont tombés d'accord sur le fait qu'"à terme, cette loi porte la généralisation des ouvertures des magasins 7 jours sur 7 et 24H sur 24" et ont appelé à "une grande manifestation" le 16 décembre.

"On se doute bien que le Medef qui pleure toute l'année sur le coût excessif du travail ne va pas accepter de payer le double des rémunérations ad vitam æternam", a renchéri Karl Ghazi.

"La réussite de la dernière manifestation nous donne des perspectives. Il faut battre le fer quand il est chaud!", a-t-il ajouté.

En 2011, près de trois salariés sur dix (29%) travaillaient le dimanche de façon occasionnelle ou habituelle, dont 13% de manière habituelle, selon le ministère du Travail (Dares).

Par Christine Bertrand Nielsen