AFP
29 oct. 2009
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eBay fait appel de sa condamnation pour contrefaçon de marques LVMH
AFP
29 oct. 2009
PARIS, 29 oct 2009 (AFP) - Le site d'enchères eBay a annoncé faire appel de sa condamnation en septembre devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe LVMH, dans un communiqué publié jeudi 29 octobre.
Le leader mondial du luxe reprochait au site internet eBay d'utiliser sans autorisation des mots-clés se référant aux parfums des marques Christian Dior Parfums, Kenzo, Givenchy et Guerlain. Ces mots-clés renvoyaient à des sites de vente de ces produits.
eBay a fait appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris, qui lui a infligé une amende de 60.000 euros au titre de l'atteinte portée aux marques mais aussi à 20.000 euros au titre de remboursement des frais de justice. Le groupe réclamait 4 millions d'euros.
Pour eBay, cette condamnation "va à l'encontre de la victoire juridique d'eBay en Belgique plus tôt cette année, dans une affaire similaire qui l'opposait à Ralph Lauren".
Pour le directeur général d'eBay France, Alexander von Schirmeister, "dans cette affaire, il s'agit avant tout de l'utilisation de mots-clés commerciaux redirigeant les consommateurs lors de leurs achats en ligne vers des petites annonces de biens authentiques, mises en ligne par des vendeurs sur eBay, et rien d'autre".
Selon lui, "eBay cherche avant tout à protéger les intérêts de ses utilisateurs et a donc décidé de faire appel de cette décision".
"A la lumière de l'opinion de l'avocat général de la Cour européenne de justice rendue récemment à propos des affaires Google concernant l'utilisation de noms de marque dans les recherches en ligne, eBay estime que cet appel pourrait recevoir un accueil favorable", indique encore le communiqué.
L'avocat général avait estimé mi-septembre que les titulaires de marques ne pouvaient pas empêcher Google de les utiliser comme mots-clés pour cibler des publicités, mais qu'ils pouvaient le tenir responsable quand le contenu des annonces est illicite.
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