Devoir de vigilance: l'État de Californie inquiète ses fabricants d'habillement

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
4 juin 2021

L'American Apparel & Footwear Association s'inquiète d'un projet de loi californien destiné à sanctionner le non-respect du droit des travailleurs dans l'industrie textile locale. Un texte qui, dans sa version actuelle, fait également peser la responsabilité sur les donneurs d'ordres. Faisant redouter à l'AAFA des délocalisations massives, alors que la Californie est un état clef de la production textile nationale.

"Actuellement, si un travailleur subit une violation du droit du travail, son employeur ainsi que tout fabricant qui passe un contrat direct avec l'employeur sont conjointement responsables. Le projet de loi 62 élargit considérablement cette responsabilité conjointe en créant une responsabilité conjointe per se entre l'employeur, le fabricant et toute autre entreprise de la chaîne d'approvisionnement en vêtements, y compris les concédants de licence", explique l'AAFA. "Le projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, ne reconnaît pas que les marques ou les acheteurs peuvent avoir peu ou pas de contrôle sur la façon dont un employeur particulier d'un atelier de confection gère ses salaires ou les finances de l'entreprise. En outre, tout 'garant de la marque' serait responsable de l'ensemble de la demande salariale du travailleur, et pas seulement des salaires pour le temps passé sur des vêtements liés à sa marque".

Portée par la sénatrice californienne Maria Elena Durazo, le projet de loi SB 62 s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer l'industrie manufacturière textile locale, qui emploie officiellement plus de 200.000 personnes dans l'État, dont 45.000 opérant à la découpe et à la couture. Le texte vise notamment à faire entrer dans la définition de "garment" les entreprises officiant dans la teinture, la transformation du produit, ou la disposition d'étiquettes. Et à interdire tout paiement à l'unité produite, avec une amende de 200 dollars par jour et par employé, payable par les entreprises contrevenantes mais aussi leurs contracteurs.

Pour l'Aafa, si la démarche va punir les mauvais acteurs de la filière, elle va également causer du dommage aux acteurs vertueux, qui risquent de voir les marques se tourner vers d'autres zones de production pour échapper aux risques liés à ces nouvelles responsabilités. "Le résultat final de cette législation, telle qu'elle est actuellement rédigée, serait une perte d'emplois significative dans le secteur de la confection californien", prévient l'instance représentative de la filière américaine de l'habillement. "La législature devrait plutôt se pencher sur la nécessité de renforcer l'application de la loi dans l'industrie du vêtement et d'éliminer ces mauvais acteurs qui, souvent, ne s'enregistrent pas auprès de l'État et ne respectent pas le droit du travail. Les comportements que ce projet de loi cherche à prévenir, comme le non-paiement du salaire minimum et les mauvaises conditions de travail, sont déjà illégaux".

Ce débat étatique californien intervient alors que, de l'autre côté de l'Atlantique, cette question du "devoir de vigilance" des donneurs d'ordres fait lui l'objet d'un travail fédéral. Sous l'impulsion de la France, qui a déjà pris des dispositions en ce sens, le Parlement européen a réclamé en mars un meilleur encadrement des entreprises et de leurs filiales. Un sujet qui repose désormais entre les mains de la commission européenne, mais qui inquiète déjà la confédération européenne du textile Euratex. "L'application équitable et les défis opérationnels qui découlent (du texte, ndlr) ne sont pas suffisamment pris en compte", expliquait l'organisation en mars dernier.