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Printemps: la Cour d'appel suspend la cession aux Qataris

Par
AFP
Publié le
today 11 mars 2014
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PARIS, 11 mars 2014 (AFP) - La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension "des effets de la cession" du Printemps à des investisseurs qataris et enjoint la société de reprendre la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise (CCE), a-t-on appris mardi.

Photo: AFP.

Fin avril, les élus du personnel avaient refusé de se prononcer sur la cession qui entraînerait, selon eux, au moins 226 suppressions d'emploi. Ils avaient déposé une assignation en référé pour dénoncer un délit d'entrave et demandé la reprise de la procédure, mais avaient été déboutés en août par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Dans l'arrêt du 10 mars que l'AFP a pu consulter, la Cour d'appel "constate que la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise de la société Printemps sur les conséquences du projet de changement de contrôle du groupe Printemps n'est pas régulière".

Elle ordonne donc "la suspension des effets de la cession des titres détenus par Borletti Group Finance au bénéfice de la société Disa, jusqu'au jour de la reprise de la consultation régulière du comité central d'entreprise de la société Printemps".

Divine Investments (Disa), société d'investissements luxembourgeoise détenue par des intérêts privés du Qatar, a racheté les 70% de participation de la Deutsche Bank dans le Groupe Printemps, et les 30% restants que détenait la société italienne Borletti.

La vente a été finalisée le 31 juillet, juste après le feu vert de l'autorité de la concurrence française.

Les élus du personnel avaient refusé de se prononcer sur cette cession, après avoir découvert que le magasin-amiral du Printemps sur les Grands Boulevards parisiens serait radicalement transformé après le rachat.

Selon un projet baptisé Arthur 3, le Printemps deviendrait un temple du luxe, dédié aux marques haut de gamme, et destiné à attirer la riche clientèle de touristes étrangers. Cette transformation entraînerait la suppression d'au moins 226 emplois, selon les syndicats.

Parallèlement, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin sur la cession du groupe à la suite d'une plainte des élus du personnel pour enquêter sur des montages financiers jugés "très opaques" par les syndicats. L'enquête a été confiée à la brigade financière.

Le Printemps, qui compte près de 3.400 salariés et 16 magasins en France, dont son vaisseau amiral sur les Grands Boulevards parisiens, avait été cédé en octobre 2006 par PPR (aujourd'hui Kering) pour 1,075 milliard d'euros.

cbn/jg/mxp

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